LES PROCES-VERBAUX

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance (CE, 10 février 1995, « Cne de Coudekerque-Branche », n° 147378) où mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer, en vertu de l’article L.2121-23 du CGCT. Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement aux procès-verbaux.

Les derniers Procès Verbaux sont visibles en cliquant sur les liens ci-dessous.

Vous pouvez vous rapprocher de la Mairie pour consulter les précedents.

Délibérations du Conseil Municipal du 07/11/2022

(en ligne à partir du 21/11/2022)

Délibérations du Conseil Municipal du 07/11/2022

(en ligne à partir du 15/11/2022)

Délibérations du Conseil Municipal du 17/08/2022

(en ligne à partir du 19/08/2022)

Décisions du Maire

ARRÊTÉS - Définitifs

En ligne à partir du 21/11/2022

Délibérations CCAS